Crise agricole ; dur d’être au gouvernement de la France

Notre gouvernement à bien du mal avec l’agriculture : comment concilier les intérêts du lobby agro industriel qui hante les couloirs du ministère de l’agriculture, et ceux de la commission européenne à Bruxelles, et ceux des agriculteurs « de base » et ceux des écologistes ? La situation est d’autant plus délicate que ce gouvernement ne peut pas s’adosser sur une majorité forte et constante qui lui aurait permis d’un définitif coup de hache législative et règlementaire de trancher ce faisceau d’injonctions contradictoires, a savoir :

- Les mesures de protections de l’environnement freinent notre productivité et notre compétivité : il faut s’en débarrasser

- La destruction de l’écosystème est préjudiciable au vivant et l’homme en fait partie : il faut protéger la nature et le vivant

- La France a signé la PAC et profite des subventions : elle doit se plier à ses règles sous peine d’amendes et d’isolement

- Si on veut nourrir un monde en croissance, l’avenir c’est l’agriculture 2.0 et le paysan n’y a pas sa place : il faut réaménager les sols pour optimiser leur productivité

Nous ne sommes plus à l’époque où une vision prospective permettait de fonder une politique cohérente, défendable et négociable. Nous sommes dans le court terme, voire dans l’immédiat, dans le coup par coup…Comment se dépêtrer de ces injonctions contradictoires ? Les gouvernements disposent d’un moyen efficace : la bureaucratie. Même si par ailleurs, ils la vilipendent dans leurs harangues bassement démagogiques c’est vers elles qu’ils se tournent comme des enfants vers leur mère : « maman, bobo » !

Les ruches des cabinets ministériels et de la haute administration bruissent de bureaucrates qui fomentent des textes de lois et de règlementations, où le souci de ménager la chèvre et le chou est au moins aussi important que de contribuer à améliorer la marche du pays. Parfois l’intérêt public y trouve son compte, parfois ni la chèvre ni le chou n’y trouvent leur compte.

Le projet de décret relatif à la destruction des haies illustre magnifiquement notre propos.

Les haies dans le paysage

Les haies jouent un rôle essentiel dans le paysage, leurs contributions sont multiples :

- Elles sont propices à la biodiversité et servent d’habitat (abri, nourriture, sites de reproduction) à toutes sortes d’animaux :(insectes, oiseaux, insectes, petits mammifères, etc.) et bordent les cultures d’une flore sauvage.

- Elles forment des réseaux qui forment un paysage particulier, le boccage constitue en un ensemble de couloirs écologiques où circulent des espèces variées dont elles favorisent le brassage génétique.

- Elles sont un auxiliaire de l’agriculture paysanne car elles abritent des animaux utiles à l’agriculture (coccinelles, carabes, rapaces, hermines) et des insectes (abeilles, papillons, bourdons), qui contribuent à la lutte biologique et à la pollinisation.​

- Elles fonctionnent comme des coupe-vent, des barrières protectrices pour le bétail et peuvent créer des micro climats favorables aux plantations

- Elles limitent l’érosions des sols par les vents et le ruissellement, favorisent l’infiltration des eaux de pluieet régulent les ressources en eau

- Elles peuvent constituer une ressource en bois de chauffage ou matériaux de construction renouvelables intégrables au système agricole

Les haies ont de multiples qualités, pourtant elles n’arrêtent pas d’être détruites depuis le remembrement décidé en1941 par le régime de Vichy et poursuivi sans discontinuer depuis pour adapter les terres d’abord à la mécanisation de l’agriculture en suite à son industrialisation.

Le ravage des haies continue : selon le ministère de la Transition écologique 23 500 km de haies ont été perdus chaque année de 2017 à 2022, contre 11 500 km entre 2006 et 2014 !

L’opération de sauvetage des haies

En septembre 2023 le gouvernement macroniste dirigé par Elisabeth Borne présente un « Pacte pour la haie » salué alors par une grande partie de la classe politique. Ce pacte fixe un objectif : « 50.000 km de gain net de haies d’ici à 2030 ».

Patatras ! Début 2024, le gouvernement Attal harcelé par la fronde agricole promet de revenir sur plusieurs règles protectrices de l’environnement mais jugées néfastes par l’agro-industrie très écoutée par les syndicats agricoles majoritaires. Il s’agissait de lâcher du lest sans traiter le vrai problème, celui du revenu des agriculteurs, autrement plus difficile à traiter et à résoudre.

C’est de l’initiative Attal que découle la n° 2025-268 du 24 mars 2025 d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture (ndlr : les lois au titre ronflant sont souvent décevante dans leur contenu). Les critiques fusent, nombreuses ; l’orientation générale est plutôt productiviste, il n’y a pas d’ambition ferme pour l’environnement, la priorité est donnée à la compétivité, à la ″souveraineté productive″, au soutien du développement de grandes surfaces agricoles. Il n’y a pas de mesures restreignant l’usage des pesticides ou en appui aux objectifs du « Pacte pour la haie ».

Ne rien dire et rien faire pour traiter la question des haies n’a pas suffi à certains lobbys. En réponse le ministère de l’environnement a élaboré un projet de décret actuellement en consultation publique. Il s’agit d’un règlement visant à simplifier la destruction des haies. Le texte est censé concrétiser les dispositions de la loi d’orientation du 24 mars 2025.

Selon le ministre de la Transition écologique le but du décret est clair : « Afin de renforcer la préservation des haies et de maintenir le linéaire planté, l'objectif de ce dispositif est de simplifier et unifier les procédures administratives applicables aux projets de destruction de haies, en créant une déclaration unique préalable (ou, le cas échéant, une autorisation unique), avec une compensation systématique et au moins équivalente »,

Le texte a déjà reçu un avis défavorable du CNPN (Conseil national de la protection de la nature). Mais contre toute logique, le ministère prétend que la complexité des démarches d’autorisation de destruction des haies qui relève de 13 législations et 4 codes différents constituerait un encouragement à leur destruction, alors que la simplification des procédures aurait l’effet inverse !

Mais le ministère persiste et signe de manière encore plus lapidaire : “ Afin de renforcer la préservation des haies et de maintenir le linéaire planté, l'objectif de ce dispositif est de simplifier et unifier les procédures administratives applicables aux projets de destruction de haies ”. Il y aura donc une déclaration simplifiée pour détruire les haies !

Reste la question de la compensation ″systématique et au moins équivalente″

Le ministère précise : « Conformément à la loi, la destruction s'accompagnera comme condition minimale d'une obligation de replantation de haies au moins égale au linéaire détruit » si la déclaration simplifiée est acceptée par l’autorité publique le demandeur devra mettre en œuvre la compensation dans un délai de 18 mois.

Mais la compensation ne règle pas tout. Selon l’avis du CNPN si on remplace la végétation détruite par une végétation plantée ailleurs il faudra un certain temps de croissance pour obtenir les mêmes fonctionnalités. Et pendant ce temps que deviennent les espèces des haies détruites dont certaines sont déjà menacées de disparition ?

De plus le projet de décret exonère de toute compensation les destructions de haies justifiées pour des raisons de sécurité publique, en cas d’urgence (?), pour assurer une obligation légale ou règlementaire (?)

En définitive c’est le préfet de département qui sera juge de l’exécution des règles de compensation, tout comme des périodes d'interdiction de travaux durant les périodes sensibles pour les espèces, ainsi que des conditions des travaux d’entretien des haies.

La CNPN exprime la crainte que le dispositif envisagé produise un résultat contraire à l’objectif du « Pacte pour la haie » et aggrave leur destruction d’autant plus que le décret sera accompagné de 2 annexes dont il pas pu prendre connaissance. Il s’agit d’un arrêté sur la typologie des haies (ndlr : qu’est ce qui est considéré comme une haie et qu’est-ce qu’on peut détruire sans autorisation) et un guide d’instruction (ndlr : bien nécessaire au Français moyen pour comprendre comment en détruisant une haie il va contribuer à en créer d’autres)

Une fois encore un projet de simplification s’il est maintenu va engendrer une belle usine à gaz qui ne satisfera personne, sinon, peut être, quelques agro-industriels.

Louise B. Velpeau pour le Clairon de l’Atax le 20 / 12 / 20