Les tribulations d’un Mercosur pas si sûr

   Tout comme le marché commun de l’union Européenne, il existe depuis 1991un marché commun sud-américain, formé actuellement entre Le Brésil, L’Argentine, le Paraguay, l’Uruguay, la Bolivie. A coté de ce bloc, à l’intérieur duquel fonctionne le libre-échange, d’autres états sud-américains participent partiellement à ce marché. L’idée de base est que le Mercosur peut présenter un débouché commercial intéressant pour l’Union Européenne d’où l’accord entre ces 2 organismes qui vient d’être signé le 17 janvier au Paraguay.

De l’origine du système de libre échange

   Ce système se fonde sur la théorie des « avantages comparatifs », formulée en 1817 par l’économiste et philosophe britannique David Ricardo. L’idée de départ est que 2 pays qui commercent ensemble, gagnent toujours en se spécialisant selon leurs avantages comparatifs. (Avantage à celui qui arrive à proposer un bien ou un service avec le coût relatif le plus bas).

   Mais la complexité des accords commerciaux modernes met à mal une partie du mécanisme décrit par Ricardo. Pour Ricardo, il n’y avait que des frontières douanières qui régulaient le libre-échange, alors que dans des accords comme ceux du Mercosur, de nombreuses règles sur l’origine des produits échangés, leurs caractéristiques phytosanitaires et techniques définies par des normes, des clauses juridiques, etc., impactent la spécialisation qui n’est plus seulement basée comme chez Ricardo sur la valeur travail.

   Contrairement à sa dénomination, le libre-échange ″moderne″ ne constitue pas une relation d’échange simple, mais un rapport complexe qui ne repose pas sur le seul coût de production.

La négociation de l’accord Mercosur : une usine à gaz !

   A peine le Mercosur fondé en 1991, qu’un an après la Commission européenne est mandatée par les États membres pour structurer un partenariat interrégional avec lui. Il a donc fallu 15 ans de négociations pour aboutir le 9 janvier 2026, malgré l’opposition française, à l’approbation de l’accord d’association Union Européenne-Mercosur.  Cette approbation a été votée, à la majorité qualifiée, lors d’une réunion du Coreper II (Comité des représentants permanents).
  Le 17 janvier 2026, la signature officielle de l’accord a eu lieu à Asunción au Paraguay. Cette signature engage les parties sur le contenu du traité, permettent son application provisoire et la mise en œuvre de sa ratification définitive par le parlement européen.

   Mais le 21 janvier 2026 les parlementaires européens ont voté, de justesse à 10 voix près, la saisine de la Cour de Justice Européenne, ce qui a pour conséquence de retarder de 12 à 18 mois une éventuelle ratification du traité. Par ce vote, les parlementaires européens demandent à la Cour de se prononcer principalement sur 2 points :

• La Commission européenne avait elle mandat pour séparer lors des procédures d’accord la partie commerciale de la partie politique de l’accord, ce qui avait comme intérêt d’éviter le vote incertain des parlements nationaux…

• Une partie de l’accord vise à la création d’un « mécanisme de rééquilibrage ». Celui-ci permettrait à un Etat d’exiger une compensation d’un Etat partenaire dont la règlementation aurait réduit ou stoppé ses exportations. Cette disposition, imaginée pour apaiser l'opposition française à la signature de l'accord étant prteuses de risques de dérapages...

   La pression des agriculteurs en colère, massés devant le Parlement européen à Strasbourg  lors du vote, à probablement contribué à ce vote d’ajournement.

   Pas si simple au XXIème siècle la mise en œuvre du libre-échange selon la théorie des avantages comparatifs de Ricardo !

Mais que reproche-t ’on à l’accord du Mercosur ?

   Tout d’abord la dissociation par la Commission européenne, dans les conditions précédemment évoquées, des accords commerciaux dans le cadre d’un « traité intérimaire » et des accords politiques inscrits dans un traité définitif après ratification par le Parlement. Européen.
  Ces accords aboutissent à la suppression quasi intégrale des droits de douane appliqués aux échanges entre l'UE et Mercosur. Mais ce libre échange ainsi constitué pêche dans la définition des avantages comparatifs qui varie selon les parties. Si les avantages de certains produits agricoles sud-américains résident dans leur tarif, sans prise en compte de leur coût écologique, par contre ce coût écologique est pris en compte dans les produits de l’Union européenne qui se trouvent alors défavorisée dans l’équilibre des échanges. Pour compenser ce déséquilibre, une clause de sauvegarde, en cours de négociation, devrait permettre de suspendre les avantages douaniers en cas de perturbation trop importante du marché communautaire : par exemple si les volumes de produits exportés vers l’Union Européenne dépassaient un seuil de 8% /an.

   Une telle mesure arrangerait bien la France dont la production agricole est la plus exposée à la concurrence, du Mercosur. Mais il n’en est pas de même pour d’autres pays de l’UE qui exportent surtout leur production industrielle et leurs services (jusqu’alors taxés de 15 à 20% par l’Amérique du sud) et qui ont moins à craindre la concurrence du Mercosur.

    La question de l’équilibre des échanges en matière agroalimentaire est particulièrement sensible dans le cas de la France. Par exemple : Un quota d’exportations sans droits de  ddouane de 45 000 tonnes de produits laitiers européens / an a été concédé par le Mercosur, en plus de la suppression totale des droits sur le vin, le malt, et l’huile d’olive

   De leur côté les pays du Mercosur pourront exporter chaque année un contingent de 99 .000 tonnes de bœuf, pour lesquels les droits de douane seront portés à 7,5 %. Des quotas, sans droits de douane cette fois, sont également prévus pour la volaille (180.000 tonnes), le sucre (180.000 tonnes), ou encore l’éthanol (450.000 tonnes), alors que les conditions de production des pays du Mercosur impliquent des prix concurrentiels.

   Aux entrées de produits agroalimentaires consécutives à l'ouverture du marché de l'UE au    Mercosur, s’ajoutent es quantités provenant d’accords déjà signés par la Commission Européenne, avec près de 80 pays du Monde qui injectent déjà, sans droit de douane, près de 300 000 tonnes de bœuf, 300 000 tonnes de poulet, ou encore 4 millions de tonnes de sucre. Tout n’arrive pas en France mais cela peut quand même perturber les marchés…

De plus, le déséquilibre des coûts de production est renforcé par le déséquilibre des mesures environnementales entre les parties de l’accord.

   C’zst l’un des principaux motifs de colère des agriculteurs : les réglementations européennes en matière de protection de l’environnement n’ont pas leur équivalent dans les pays du Mercosur. Rien ne contraint vraiment les producteurs sud-américains, qu’il s’agisse de déforestation ou de principe de précaution. Des pesticides interdits dans l’UE continuent à être utilisés dans certains pays du Mercosur. Le contrôle des produits importés par l’UE se faisant sur la qualité des produits finis, certains producteurs sud-américains qui emploient des pesticides interdits dissimulent les traces détectables selon différentes méthodes. Par exemple en jouant sur les délais entre la dernière application de pesticides et la récolte : ce qui permet une dégradation naturelle des résidus (par ex : de 21-45 jours pour le glyphosate sur soja), ou en utilisant des molécules à faible persistance, etc.

   Dans leur état actuel les accords du Mercosur sont très peu contraignants en matière d’environnement et se limitent souvent à des déclarations d’intention plus ou moins vertueuses.

Sommes-nous en France dans un rapport gagnant / gagnant avec les pays du Mercosur ? Rien n’est moins sûr actuellement. Certains pays européens sont en situation plus favorable et l’Union Européenne est loin d’une cohérence économique qui aurait amoindri, voire aboli, la concurrence entre ses membres, Dans de telles conditions, les péripéties du processus d’accord avec le Mercosur sont loin d’être finies.

Louise B. Velpeau pour le Clairon de l’Atax le 21/01/2025